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Recueil des arrêtés municipaux ( 16/02/2006 )

Liste des arrêtés pris par le maire depuis le début de la mandature
N° de l’arrêté Date Objet
23 31/03/2008

Arrêté portant délégation de fonction à Mme Cécile RAIMBAULT Adjoint au Maire

24 31/03/2008 Arrêté portant délégation de fonction à Mme Bernadette Goudey Adjoint au Maire
25 31/03/2008 Arrêté portant délégation de fonction à M. Jean-Claude GOSSET Adjoint au Maire
26 31/03/2008 Arrêté portant délégation de fonction à Mme Eliane GESRET   Adjoint au Maire
27 31/03/2008 Arrêté portant délégation de fonction à Mme Carole SERRES   Adjoint au Maire
28 31/03/2008 Arrêté portant délégation de fonction à M. Daniel LAROCHE   Adjoint au Maire
29 31/03/2008 Arrêté portant délégation de fonction à M.Thierry CACHARD   Adjoint au Maire
30 31/03/2008 Arrêté portant délégation de fonction à M.Daniel BELLET   Adjoint au Maire
31 31/03/2008 Arrêté portant délégation de fonction à Mme Annie JULITTE   Adjoint au Maire
32 31/03/2008 Arrêté portant délégation de fonction à M.Wilfrid BETTAN Adjoint au Maire
33 31/03/2008 Arrêté portant délégation de fonction à Mme Michelle GIRARD   Adjoint au Maire
40 22/04/2008 Ouverture de l’enquête publique sur la modification du POS
57 26/06/2008 Arrêté réglementant l’interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public
61 02/07/2008 Arrêté permanent interdisant le stationnement sur une longueur de 7 M devant le 26 rue Benjamin Godard
66 18/07/2008 Arrêté portant délégation de fonction à Mme Eliane GESRET   Adjoint au Maire
72 05/08/2008 Arrêté interdisant le stationnement aux 1/3/5/7 avenue Victor Hugo
76 25/08/2008 Arrêté désignant Mme Solange DERLON représentante des Associations familiales au sein du CCAS
80 15/09/2008 Arrêté constatant un "bien vacant sans maître" - Parcelle AI 145
81 15/09/2008 Arrêté constatant un "bien vacant sans maître" - Parcelle AI 144 / 146
87 15/10/2008 Arrêté pour mise en place d’un STOP rue Poirier Gallois à l’angle de la rue de l’Abbaye du Val
94 13/11/2008 Arrêté pour création d’un emplacement "RESERVE AUX LIVRAISONS" devant le 105 Grande Rue
99 28/11/2008 Arrêté interdisant les jeux de ballon sur la Place publique Jean Gabin
16 13/02/2009 Arrêté réglementant l’interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public

2009/35

2009/42

05/05/2009

28/0/2009

 

  logo Arrêté constatant l’incorporation d’un bien présumé vacant
logo Arrêté réglementant l'entretien des trottoirs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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