Notre POS actuel est relativement ancien
(approbation en 1998) Il a été modifié à plusieurs reprises. Les
modifications ont eu pour objet principal :
- en 2003 : afin de revoir le polygone
d’implantation des bâtiments dans le centre ville (secteur
Léchauguette)
- en 2008 : en février afin de revoir la
règlementation de la zone INA des Garennes et en septembre dans le
but de lever un emplacement réservé rue du Port.
Les lois et
règlements ont changé. Les lois SRU (de décembre 2000) et Urbanisme
et Habitat (de juillet 2003) ont modifié profondément un ensemble
de dispositions en matière d’urbanisme. Les communes sont
encouragées à réviser leur document d’urbanisme afin
d’intégrer ces nouvelles dispositions. De plus, le POS
n’est plus réellement en conformité avec les nouveaux textes
(les chartres, le SCOT en cours d’élaboration, loi sur
l’eau par exemple).
Le Plan Local d’Urbanisme est un document
important qui délimite non seulement les zones de constructibilité
mais détermine aussi les projets qui sont réalisables, les secteurs
à protéger, les activités économiques, les déplacements en résumé
tout ce qui constitue l’espace urbain d’une
ville.
Ainsi, plusieurs
raisons ont motivé la révision du POS :
-
avoir une analyse et
une réflexion en amont et globale de l’aménagement de la
commune en définissant son avenir,
-
avoir une réflexion
sur l’utilisation et l’aménagement des espaces publics,
ainsi que sur les bâtiments communaux,
-
Protéger les espaces
naturels et boisés qui sont souvent fragilisés.
Par ailleurs, le PLU
est l’occasion de définir des règles précises pour les
futures constructions sur la commune en sachant que la loi SRU
impose de densifier les zones déjà urbanisées et de protéger les
zones naturelles.
Quelle
différence y-a-t-il entre le POS et le
PLU ?
Le PLU permet au
conseil municipal de mieux exprimer son projet pour la commune. Il
peut ainsi préciser les actions prévues pour l’aménagement
des espaces publics, les mesures décidées pour améliorer les
entrées de village et pour protéger les paysages naturels et la
qualité architecturale.
Qu’est-ce que le PADD ? Comment prendre
en compte le principe de développement durable dans le
PLU ?
Le PLU doit
respecter le principe de développement durable au travers du projet
d’aménagement et de développement durable. La loi SRU définit
précisément les obligations des documents d’urbanisme dans ce
domaine, à savoir :
-
permettre le
développement des villes et des villages tout en étant économe des
espaces naturels, agricoles et
forestiers ;
-
permettre
l’accueil de la population sans discrimination, notamment
sociale, et l’accueil de toutes les
activités ;
-
prendre en compte
l’environnement et la lutte contre les nuisances et les
risques naturels et technologiques.
Quelles
sont les différences entre les zones du POS et celles du
PLU ?
Le tableau ci-après
précise les correspondances entre zones du POS et du
PLU.
|
Les différentes zones
|
Dénomination
|
|
POS
|
PLU
|
|
Les zones urbaines
|
U
|
U
|
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Les zones à urbaniser
|
NA
|
AU
|
|
Les zones agricoles
|
NC
|
A
|
|
Les zones naturelles
|
ND
|
N
|
La première phase qui va intervenir en 2010 est
dite « Diagnostic » qui consiste à dresser un état des
lieux de notre ville sur les divers aspects (populations,
logements, équipements publics, environnement, ) pour,
ensuite envisager son avenir dans le cadre d’une seconde
phase qui conduira à l’élaboration du PADD " Projet
d’Aménagement et de Développement Durable ".
La réalisation d’un PLU constitue un
travail important pour la ville. Il s’agit d’un projet
global qui nécessite de mettre en place de nombreuses études et une
démarche de concertation transversale. Dès que la Commune
s’engage dans l’élaboration d’un nouveau
règlement, la concertation doit être ouverte avec les habitants,
les associations, les milieux professionnels. La Commune doit aussi
se rapprocher, comme la procédure réglementaire le prévoit,
d’un certain nombre de personnes ou organismes publics et
notamment de l’État, du Département, de la Région
Ile-de-France, de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce
et d’Industrie, du Syndicat des Transports
d’Ile-de-France ainsi que les différentes Communes
limitrophes de la notre et des syndicats intercommunaux. La
commission d’urbanisme doit être élargie aux membres du
Conseil municipal pour échanger autour de l’élaboration de ce
nouveau document. La concertation avec le public doit être
importante. La Municipalité doit mettre en place des modalités de
concertation les plus larges possibles afin que toute personne
intéressée puisse y prendre part et exprimer ses attentes, ses
souhaits, ses propositions.
L’avenir de Mériel est étroitement lié à
la mise en œuvre de cette révision qui allie les logiques
communale et intercommunale de développement permettant
d’affirmer un territoire solidaire aux intérêts partagés tout
en sauvegardant les espaces naturels et forestiers qui font partis
du patrimoine de notre Commune.
Délibération du 04/02/2010)
