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L'urbanisme 

Le service urbanisme est ouvert au public :

lun-mar-mer de 9h à12h et de 13h30 à 17h30

jeu de 13 h30 à 17 h30

ven de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h30



Les missions du service urbanisme de votre mairie.

 



 

Une mission administrative

  • Réception et pré-instruction des dossiers de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et certificats d’urbanisme avant leur transmission à la DDT pour instruction définitive.

  • Réception et instruction des déclarations préalables de travaux par la Mairie portant sur la modification de l’aspect extérieur d’une construction existante, les petites constructions annexes, les agrandissements (< 20 m²) et les clôtures.

Une mission d’information

Le service urbanisme donne toutes les informations sur le cadastre, le plan d’occupation des sols, la législation de l’urbanisme.

Une mission de conseil

Le personnel du service est à l’entière disposition du public pour le conseiller dans l’établissement des dossiers relatifs aux projets de construction.

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 En savoir plus sur :

 

ELABORATION DU PLAN LOCAL URBAIN DE LA VILLE DE MERIEL (PLU)

Un cahier de doléances est à votre disposition en Mairie.


 Formulaires à télécharger :

  • Déclaration préalable de travaux

  • A compter du 10 février 2011, deux nouveaux formulaires de déclarations préalables peuvent être utiliser.

    Le premier :    logo    CERFA 13703*01 pour tous les travaux entrant dans le champ de la déclaration préalable portant sur une maison individuelle ou ses annexes

    Le deuxième :   logo   CERFA 13702*01 pour les lotissements relevant de la procédure de déclaration préalable.

    Ces deux nouveaux formulaires peuvent être remplis et sont enregistrables en ligne sur le site www.service-public.fr

Ces formulaires peuvent par ailleurs être retirés en Mairie au service urbanisme.

Le service urbanisme traite également les renseignements d’urbanisme.

 

Les travaux

Mériel a terminé globalement en 2005 son programme d’assainissement qui a duré à peine 20 ans. La municipalité a mené ce programme en corrélation avec le syndicat des eaux, l’EDF/GDF et France Telecom afin de réaliser une bonne fois pour toute la voirie.


Un règlement de publicité extérieure à Mériel

  

Le Conseil Municipal avait délibéré en 2003 pour donner à la commission communication la responsabilité du projet ; il a ensuite nommé, pour participer au groupe de travail, les personnes suivantes : Madame J. Fenet, Madame B. de Roffignac, Monsieur M. Rigollet, Monsieur J.J. Gilbert, Monsieur J.L. Delannoy.
Les autres participants nommés par Monsieur le Préfet étaient des représentants de la Préfecture, du Service Départemental Architecture et Patrimoine, de la DDE (service urbanisme), de la direction de l’Aménagement et des Collectivités Territoriales, des Chambres de Commerce et de l’Agriculture, de la Direction Régionale de l’Environnement, du SYNAFEL (Syndicat National de l’Enseigne et de la Signalétique) et des représentants des entreprises de publicité (Viacom Outdoor, Avenir, Decaux, Clear Channel).
 
L’objectif initial et principal était de mettre en adéquation, avec un centre ville restauré, les panneaux de publicité. Le projet de règlement a été généralisé sur les autres moyens de publicité que sont les enseignes, les pré enseignes et les mobiliers urbains.
 
Des zones de publicité restreinte ont été créées pour qu’une progression des règles de plus en plus contraignantes se manifeste de l’entrée de ville jusqu’au centre. Une zone très restrictive a été implantée aux abords de la plaine bordant l’Abbaye du Val afin de protéger ce patrimoine.
 
L’ensemble des règles ont été intégrées dans le document de manière cohérente, d’une zone à l’autre, afin de simplifier sa lecture et de faciliter son application. Il est proposé de se reporter au préambule du document (ci-joint) pour aborder le contexte.
 
La commission départementale de la nature des paysages et des sites du 2 Avril 2007 a donnée un avis favorable sur ce règlement.
Celui-ci a été approuvé par le conseil municipal du 14 juin 2007 et deviendra applicable dans un délai de 2 ans.
Pour le consulter : logo Texte du règlement
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